AVIS LÉGAL

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION 

Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, les données suivantes sont disponibles : Le propriétaire de ce site est Citysens designs S.L. (ci-après CITYSENS), société établie en C/Pere Martell 39 2-6, 43005 Tarragona, avec le numéro C.I.F. B55659205 et le courrier électronique de contact hola@citysens.com

2. UTILISATEURS

L’accès et/ou l’utilisation de ce portail CITYSENS attribue le statut d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir de cet accès et/ou utilisation, les Conditions générales d’utilisation ici reflétées. Ces conditions s’appliquent indépendamment des Conditions générales de passation des marchés qui, le cas échéant, sont obligatoires.

3. UTILISATION DU PORTAIL:

WWW.CITYSENS.COM fournit l'accès à la multitude d'informations, de services, de programmes ou de données (dans en avant, des "contenus") dans Internet appartenant à CITYSENS ou à ses donneurs auxquels l'UTILISATEUR peut avoir un accès. L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'usage du portail. La dite responsabilité gagne sur le registre(contrôle) qui était nécessaire pour accéder aux services déterminés ou des contenus. Dans le dit registre(contrôle) l'UTILISATEUR sera responsable d'apporter une information véridique et licite. Comme conséquence de ce registre(contrôle), on peut fournir un mot de passe dont il(elle) sera responsable à l'UTILISATEUR, en s'engageant à utiliser de la même. L'UTILISATEUR s'engage à utiliser des contenus et les services (comme par exemple des services de chat, des forums de discussion ou groupe de notifications)  que CITYSENS propose par l’intermédiaire de son portail, à titre indicatif mais non limitatif, de ne pas employer pour (I) des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public; (II) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique ou illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme; (III) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de CITYSENS, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés; (IV) tenter d’y accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages. CITYSENS se réserve le droit de retirer tous commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, l’ordre ou la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés pour la publication. En tout état de cause, CITYSENS n’est pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs par le biais de forums, de chats ou d’autres outils participatifs.

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ: INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES:

À Citysens, nous nous engageons à préserver la confidentialité des données fournies par nos clients et les personnes qui entrent en contact avec nous. C’est pourquoi, conformément à notre engagement en matière de transparence et dans le respect de la législation en vigueur, nous vous fournissons ci-dessous des informations sur le traitement de vos données personnelles.

Qui est responsable du traitement de vos données ? Le responsable du traitement de vos données est CITYSENS DESIGNS, S.L, NIF : B55659205, avec domicile légal : C/Père Martell 39, 2-6, 43005 Tarragona, Tél : +34 606197713, email : hola@citysens.com

Quels est finalité et la légitimité du traitement de vos données Cuáles son las finalidades y legitimación del tratamiento de tus datos?

Si vous avez fourni vos données personnelles, de nature identifiable (nom et prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse électronique et adresse postale), elles sont traitées aux fins suivantes :

(I) Maintenir la relation contractuelle que nous avons avec vous (c.a.d. pouvoir délivrer et vous livrer les commandes que vous nous avez demandées ainsi que d’évaluer la qualité de notre service à la clientèle par la réalisation d’enquêtes de satisfaction pour n’importe quel moyen).

(II) A moins que vous ne vous y opposiez au moment de la livraison, restez informé de nos offres et promotions sur nos produits et services similaires à ceux qui ont été contractés. Cette information est effectuée par l’envoi de communications commerciales qui peuvent être personnalisées à partir de l’élaboration d’un profil commercial avec vos données d’identification fournies et votre historique d’achat par tous les moyens que tu nous aurais fournis (i.e. par courrier électronique, SMS ou courrier postal), la base juridique étant l’article 21.2 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI). Les informations envoyées pourront également répondre à notre intérêt légitime, dans la mesure où, à notre avis, il y a une attente raisonnable de votre part que nous vous envoyions ce type de communications commerciales. En tout état de cause, veuillez noter qu’aucune décision automatisée ne sera prise sur la base de ce profil et que vous pourrez, à tout moment, s’opposer à recevoir ces communications commerciales en envoyant un courriel à hola@citysens.com ou par l’intermédiaire des moyens habilités à cet effet sur chaque communication commerciale que vous recevez.

Durant combien de temps nous conservons tes données?

Les données personnelles que vous nous fournissez seront conservées aussi longtemps que dure la relation contractuelle que nous entretenons avec vous et aussi longtemps que vous ne demandez pas leur suppression par les moyens indiqués ci-dessous.

A quelle fin tes données seront communiquées

Vos données personnelles ne seront communiquées à aucun tiers, sauf si nous sommes légalement tenus de le faire, c’est-à-dire que nous recevons une injonction administrative ou judiciaire nous obligeant à communiquer vos données à une autorité administrative ou judiciaire. Dans ce cas, nous ne communiquerons que les données auxquelles nous sommes strictement tenus.

Quels sont vos droits quand vous nous donnez vos données?

Accès, rectification et suppression : vous avez le droit à tout moment de demander l’accès à vos données personnelles, de demander la rectification des données inexactes et de demander leur suppression.

Refus de recevoir des communications commerciales : Vous avez le droit de refuser à tout moment de recevoir des communications commerciales sur nos offres et promotions en envoyant un courriel à hola@citysens.com ou par l’intermédiaire des moyens autorisés que nous inclurons à cet effet dans chaque communication commerciale que vous recevez. Dans ce cas, nous conserverons vos données afin de ne pas vous envoyer de communications commerciales.

Limitation et portabilité : Dans certains cas, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données, dans ce cas, nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense de réclamations ainsi que pour demander la portabilité de vos données.

Vous pourrez exercer les droits exposés ci-dessus par communication écrite à CITYSENS DESIGNS, SL, C/Père Martell 39, 2-6, 43005 Tarragona, ou par courriel à hola@citysens.com en indiquant le droit que vous demandez, en vous identifiant avec une photocopie de votre carte d’identité ou document équivalent. Nous répondrons à votre demande dans les délais légaux et que, en tout état de cause, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD).

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUEL ET INDUSTRIEL:

CITYSENS est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre indicatif, images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection de matériaux d’occasion, logiciels nécessaires à leur fonctionnement, accès et utilisation, etc.)la propriété de CITYSENS ou de ses concédants. Tous les droits sont réservés. Les articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle interdisent expressément la reproduction, la distribution et la communication publiques, y compris leur mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de CITYSENS. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par CITYSENS. Vous pouvez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et privé. L’utilisateur doit s’abstenir de supprimer, modifier, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages CITYSENS.

6. EXCLUSION DES GARANTIES ET RESPONSABILITÉ 

CITYSENS ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages et préjudices de quelque nature qu’ils soient susceptibles d’entraîner, à titre indicatif : erreurs ou omissions dans les contenus, manque de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré avoir pris toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.

7. MODIFICATIONS:

CITYSENS se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’il juge appropriées sur son site web, vous pouvez modifier, supprimer ou ajouter à la fois les contenus et les services fournis à travers le site et la manière dont ils sont présentés ou localisés sur votre portail.

8. LIENS:

Si des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet sont disponibles au nom du domaine, CITYSENS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et contenus. CITYSENS n’assume en aucun cas la responsabilité du contenu d’un lien appartenant à un site web tiers, ni ne garantit la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’étendue, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans aucun de ces hyperliens ou d’autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces liens externes n’implique aucune forme de partenariat, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

9. DROIT D'EXCLUSION:

CITYSENS se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa demande ou à celle d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions générales d’utilisation.

10. GÉNÉRALITÉS:

CITYSENS poursuivra le non-respect des présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui reviennent en droit.

11. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE:

CITYSENS peut modifier à tout moment les conditions fixées ici, en étant dûment publiées comme elles apparaissent ici. La durée de validité de ces conditions est fonction de leur exposition et elles restent en vigueur jusqu'à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

12. LÉGISLATIONS APPLICABLES ET JURIDICTION

La relation entre CITYSENS et l’Utilisateur sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout différend sera soumis aux tribunaux de la ville de Tarragone.

13. COOKIES:

Sur les cookies

Ce site utilise des cookies. En utilisant ce site web, l’utilisateur s’engage à respecter cette politique et vous autorisez Citysens à utiliser des cookies conformément aux conditions de cette politique.

Les cookies sont des fichiers envoyés par les serveurs web aux navigateurs web, et stockés par les navigateurs web. Les informations sont renvoyées au serveur à chaque fois que le navigateur demande une page du serveur. Cela permet à un serveur web d’identifier et de suivre les navigateurs web.

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